STATUTS DE L'AAEESGAA
Titre III
Art 1 - Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination :
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AMICALE DES ANCIENS ELEVES DE L'E.E.S.G.A.A 00/317 d'AUXERRE
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La durée de l'association est illimitée
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Art 2 - Les buts de cette association sont :
- de resserrer et de susciter des liens d'amitié entre les diverses promotions de l'E.E.S.G.A.A. 00/317 d'AUXERRE,
- de maintenir un contact étroit entres les membres en activité de service et ceux rendus à la vie civile.
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Art 3 - Le siège social est fixé au domicile de son Président. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
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Art 4 - L'association se compose de :
- membres d'honneur, - membres bienfaiteurs, - membres actifs ou adhérents.
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Art 5 - Admissions. Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
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Art 6 - Les membres.
Sont membres d'honneurs ceux qui ont rendu des services signalés à l'association.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle.
Sont membres actifs, ceux qui versent leur cotisation annuelle.
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Art 7 - Radiation. La qualité de membre se perd :
- par décès,
- par démission adressée par écrit au Président de l'Amicale,
- par radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation pendant 3 années consécutives.
- par exclusion en application du règlement pour motif grave, l'interessé ayant été entendu par le bureau.
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Art 8 - Ressources. Les ressources de l'association comprennent :
- le montant des droits d'entrée et des cotisations,
- les subventions éventuelles,
- les dons éventuels.
La cotisation due par chaque catégorie de membres est fixée annuellement par les assemblées générales. Les membres d'honneurs sont exempts de cotisation.
Titre III
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
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Article 9 - Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil d'administration d'au moins trois membres et au maximum 15 élus pour 3 ans par l'assemblée générale et rééligibles.
Le conseil d'administration est renouvelé par tiers tous les ans.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d'au moins :
. un Président,
. un Trésorier,
. un Secrétaire.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fins à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
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Art 10 - Réunions du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins par trimestre sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres,
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
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Art 11 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, à quelque titre qu'ils soient affiliés.
Elle se réunit une fois par an.
Quinze jours au moins avant, la date est fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaier.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée générale et e expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compote de sa gestion et soumets le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, à l'élection au scrutin secret, des membres du conseil d'administration.
Ne devront être traités, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
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Art 12 - Assemblée générale extraordinaire.
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres de l'association, le Président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues à l'article 11.
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Art 13 - Quorum
Pour délibérer valablement, toute assemblée générale doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de l'association, à quelque titre qu'ils soient affiliés.
Si le quorum n'est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée à 15 jours au moins d'intervalle.
Cette assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de ses membres présents. Dans tous les cas, les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés à l'assemblée.
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Art 14 - Comptabilité
Il est tenu au jour le jours une comptabilité-deniers par recettes et dépenses et, s'il y a lieu, une comptabilité matière.
Titre III
MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Art 15 - Changements, modifications.
Le président doit faire connaître dans les trois mois, à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'Arrondissement de Limoges, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association.
Ces modifications et changements apportés, sont, en outre, consignés sur un registre côté.
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Art 16 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux-tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci.
L'actif net est attribué à une ou plusieures associations déclarées de l'Armée de l'Air poursuivant des buts similiaires et qui seront nommément désignés par l'assemblée générale extraordinaire.
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Art 17 - Règlement intérieur.
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'adminisgtration qui fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.